Le
comité social et économique (CSE) doit être mis en place dans toutes les entreprises employant plus de dix employés comme mentionné sur
blog.osezvosdroits.com. Son instauration est exigée par la loi du travail et elle a été progressivement mis en place depuis janvier 2018. La date d'échéance a été prévu pour décembre 2019 donc on peut dire que les moyennes et grandes entreprises sont actuellement dotées de ce comité.
CSE, c'est quoi?
Le CSE est une instance regroupant les délégués du personnel, le comité hygiène sécurité et conditions de travail ainsi que le comité d'entreprise. De ce fait, les rôles de ces entités sont rassemblés et attribués à cette nouvelle instance. La
composition CSE est variable mais généralement, il comprend le délégué syndical ou les syndicats représentatifs de l'entreprise. Il est présidé par la délégation et par l'employeur et il peut être centralisé dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements répartis géographiquement.
Fonctionnement du CSE
Les membres du
CSE sont élus par les salariés pour un mandat de quatre ans. Les membres sont protégés à travers une garantie judiciaire. De ce fait, son licenciement doit être obligatoirement approuvé par l'inspecteur de travail. Des conditions sont toutefois exigées pour les salariés désirant se présenter à l'élection. Il ne doit pas avoir des liens de parenté avec l'employeur qui va organiser l'élection. Naturellement, il doit être majeur et avoir été employé au sein de l'entreprise depuis une année au minimum.
Les rôles du CSE
Les rôles du
comité social et économique varient en fonction de la taille de l'entreprise c'est-à-dire du nombre de ses employés. Il est responsable de la collecte des réclamations des employés en vue de le faire savoir à l'employeur. Il assure ainsi le lien entre les employés et les dirigeants d'entreprise. Ils participent à la définition de l'orientation stratégique de l'entreprise tout en s'assurant que chacun y trouve son compte c'est-à-dire que les conditions de travail (sécurité, avantages, hygiène, etc.) sont respectées malgré que les dirigeants veuillent générer le maximum de bénéfices. Endossant le rôle de comité d'entreprise, il est aussi responsable de la mise en place des activités sociales de l'entreprise mais ce rôle n'est pas obligatoire pour les entreprises de moins de cinquante employés.
Le comité social et économique (CSE) n'est pas exigé pour les entreprises employant moins de onze salariés. Pour les moyennes et grandes entreprises, il joue le rôle de régulateur afin de permettre un climat de calme et de confiance dans l'entreprise.