Délégué du personnel : quel est son rôle ?

Publié le : 13 avril 20204 mins de lecture

Le délégué du personnel s’agit du représentant que les salariés ont élu. Ses fonctions au sein de l’entreprise sont la représentation et la consultation. Ce dernier est un employé tel que les autres dans la société. Vous voulez connaître les rôles d’un délégué du personnel ? Cet article va vous les prescrire.

Qui peut assurer la fonction de délégué ?

Comme susmentionné, les employés élisent un représentant qui est le délégué du personnel. Cette élection du délégué est obligatoire s’il y a plus de 10 salariés dans une entreprise. Afin de devenir délégué du personnel, Un individu doit travailler au moins 1 an dans la société. Le candidat doit aussi avoir son droit d’élection dans l’association. Ce dernier ne doit également pas avoir un lien familial avec le directeur de la société. Il existe une limite d’âge pour le poste de délégué du personnel. En effet, l’employé doit avoir au moins 18 ans.

Pour plus d'informations : Délégué syndical : en quoi peut-il m'aider ?

Les fonctions des délégués du personnel

La première mission du délégué est la présentation des diverses requêtes (individuelles ou collectives) des employés. Cependant, l’employé peut aussi , s’il le veut, s’adresser de manière directe à l’employeur, il n’est pas obligé de passer par le délégué. Puis, le deuxième rôle du délégué du personne est d’informer l’inspecteur du travail dans le cas où c’est nécessaire. L’objectif est de valoriser les règlements et les réclamations des employés. Bien sûr, quand l’inspecteur du travail surveille et circule dans l’association, le délégué du personnel travaille avec lui. Enfin, il existe des missions données au délégué du personnel quand il y a de l’exception. Si le comité d’entreprise est absent, il doit déterminer les congés payés. Ce dernier doit également consulter lors d’un accident du travail. Par ailleurs, il doit être présent quand on décide de faire un licenciement pour des causes économiques.

À parcourir aussi : Conseiller du salarié : à quoi ça sert ?

Les droits du délégué du personnel dans la société

Pour bien s’occuper de ses tâches dans son association, le délégué du personnel a un temps imparti selon le nombre d’employés : dix heures par mois dans les sociétés de moins de 50 employés et quinze heures par mois dans les sociétés de 50 employés et plus. Durant ses heures de travail, le délégué du personnel peut se déplacer de manière libre dans la société. Celui-ci a également le droit d’aller au poste de travail d’un employé pour échanger avec ce dernier. L’employeur doit recevoir au minimum, 1 fois par mois le délégué du personnel. Par ailleurs, le délégué a le droit d’être reçu en cas d’urgence s’il le demande.

Guide en ligne sur l’article l 1224 1 du code du travail
Protéger ses droits et ses intérêts au travail

Plan du site