Comment bien rédiger l’ordre du jour de la réunion du comité d’entreprise ?

Une réunion du comité d’entreprise doit se tenir et vous devez rédiger l’ordre du jour afin de convoquer les participants. Pour vous aider alors sur ce sujet, on va répondre à ces quelques questions. D’abord, qu’est-ce qu’on entend par ordre du jour ? Puis, comment faire pour bien le rédiger surtout pour une réunion du comité d’entreprise ? Ensuite, pourquoi le comité d’entreprise se réunit ? Et enfin, comment envoyer l’ordre du jour d’une réunion du comité d’entreprise ?

Qu’est-ce qu’on entend par ordre du jour ?

Notamment quand il y a une réunion, d’après le code de travail, on doit établir un ordre de jour et contacter les participants. Par définition, un ordre de jour est donc un document qu’on utilise pour convoquer les intervenants pour une réunion. Il doit être envoyé à l’avance. Car c’est une sorte de laissez-passer récapitulant tous les sujets qui doivent être abordés lors de cette réunion. Toutefois, les questions qui ne sont pas inscrites sur l’ordre du jour ne sont pas prises en compte. Le comité d’entreprise doit avoir le temps nécessaire pour préparer la réunion, il n’y aura pas de réunion à l’improviste. D’où la nécessité d’établir l’ordre du jour. Ce dernier doit être rédigé par le secrétaire suivant l’instruction de la direction de CE (comité d’entreprise) connu comme étant l’employeur. Et il doit être arrêté par ce dernier et le secrétaire après sa rédaction stipulée dans l’article L2325-15. Mais pour cela, il faut savoir bien le rédiger. Pour plus d’information alors concernant la loi sur l’ordre de jour, consultez l’article 2325-15

Comment bien rédiger l’ordre du jour de la réunion du comité d’entreprise ?

Afin d’obtenir des avis positifs lors de la réunion de comité d’entreprise, les participants doivent bien se préparer sur les sujets en question. Il est donc nécessaire de bien rédiger l’ordre du jour de la réunion. Pour se faire, vous devez tenir compte de l’importance des questions à débattre et de les lister par ordre hiérarchique. Mais avant tout, vous devez lui donner un titre pour que l’on sache ce que c’est. Puis, énoncez clairement les objectifs de la réunion tout en incitant les participants dans la préparation au débat. Une fois les objectifs identifiés, vous pouvez maintenant énumérer les sujets à aborder en précisant sa durée. Et n’oubliez pas d’y mettre un temps d’échange et de révision dans les listes de l’ordre du jour pour mettre aux clairs touts ce qui va être conclu. En dernier, n’oubliez pas de faire signer l’ordre de route par votre employeur. Si vous êtes le secrétaire désigné dans le comité, vous devez aussi le signer. Puisque, « l’ordre de jour non signé par l’employeur et le secrétaire n’est pas régulier » stipulé dans l’article L2325-15.

Pourquoi le comité d’entreprise se réunit ?

Un comité d’entreprise est l’ensemble de personnel d’une entreprise qui se charge à la fois de la fonction économique, sociale et culturelle. Il est constitué du directeur d’entreprise et des syndicats. Il joue le rôle d’instance consultative pour les décisions relatives à la gestion de l’entreprise. De ce fait, il agit au profit des salariés et de leur famille. Par son existence, la loi déclare, l’obligation d’une réunion de ce comité. Par conséquent, le comité d’entreprise doit se réunir un ou deux fois par an selon l’article L2325-14 juste avant L2325-15 concernant « l’ordre du jour ». Cet article annonce que « dans les entreprises de moins de 150 salariés, le comité d’entreprise se réunit au moins une fois par mois… » Cette fréquence doit être respectée, quelle que soit la disponibilité du responsable d’entreprise, sinon, il y aura pénalisation. Et normalement, la réunion est organisée pour le bon fonctionnement de l’entreprise et de ses salariés.

Comment envoyer l’ordre du jour aux participants ?

 En respectant tous les règles sur l’ordre du jour et sa rédaction selon l’article L2325-15 du code de travail, vous pourrez l’envoyer sans ambigüité. Bien sûr, après sa rédaction, l’ordre du jour doit être émis aux destinataires (les participants), c’est strictement obligatoire à risque d’être pénalisé. Pour ce faire, vous pouvez donc utiliser plusieurs canaux de communication. Toutefois, cet ordre du jour doit être envoyé 3 jours avant le moment décisif. Cela donnera du temps à l’intervenant de réfléchir au sujet à débattre. Il doit être aussi communiqué à l’agent de contrôle de l’inspection du travail et à l’agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale. Vous pouvez alors l’envoyer par fax, courrier électronique, lettre à poster ou le remettre en main propre au destinataire.

En bref, pour bien rédiger l’ordre du jour de la réunion du comité d’entreprise, vous devez vous organiser avec l’employeur. Définissez ensemble l’objectif de cette réunion et hiérarchisez les questions ou les sujets à débattre. Il faut donner un laps de temps aux intervenants pour que cette réunion soit propice. Mais, dans tout cela, vous devez respecter les règles dans l’article L2325-15 du code de travail.

 

Santé et sécurité au travail
Quels sont les différents types de recouvrement de créances ?